CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet expertenbagagerie.com (ci-après le « Site »). En passant commande sur le Site, l’acheteur (ci-après le « Client ») déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le produit physique.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Il vérifie le récapitulatif de sa commande, choisit son mode de livraison et procède au règlement. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé est effectué par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement proposés sur le Site.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé. Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la réception des produits par le Client.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur est tenu de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de réception.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données.
ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
